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LITIGES ARTISANS : Vos recours

Les litiges entre particuliers et artisans—retards, malfaçons, factures injustifiées—restent fréquents en 2025, notamment dans la rénovation énergétique. Face à des pratiques parfois trompeuses ou non conformes, les recours techniques deviennent indispensables.

 

Nouvelles obligations légales en 2025

 

Une loi du 30 juin 2025 renforce la transparence dans la rénovation énergétique : les plateformes de travaux doivent désormais renvoyer à France Rénov’, et les artisans doivent clairement indiquer leur statut RGE ainsi que l’usage de sous-traitants. Ces mesures visent à mieux protéger le consommateur en limitant les fraudes et les pratiques commerciales floues.

 

De plus, en phase de réception de travaux, le décret de 2025 sur la Garantie de Parfait Achèvement impose aux artisans de corriger toute malfaçon signalée dans l’année qui suit la réception.

 

Le rôle-clé de l’expertise indépendante

 

L’expert bâtiment indépendant joue un rôle pivot : observer, analyser et attester du problème. Il permet de :

 

  1. Constater objectivement la malfaçon, en se référant aux DTU et règles en vigueur.
  2. Vérifier la conformité réglementaire des travaux.
  3. Rédiger un rapport opposable,base solide pour tenter un règlement à l’amiable ou engager des actions en justice, en s’appuyant sur les nouvelles normes et les obligations légales.

 

EXPERTIS : votre allié impartial et technique

 

En tant qu’expert certifié et AMO, EXPERTIS agit comme un médiateur neutre :

 

  • Nous garantissons un diagnostic rigoureux, aligné avec la réglementation récente.
  • Nous accompagnons vos démarches—qu’elles soient amiables ou judiciaires—avec crédibilité et transparence.
  • Nous sécurisons vos intérêts, en vous épaulant techniquement face à un artisan défaillant ou un litige persistant.
LITIGES ARTISANS : Vos recours