MENTIONS LÉGALES

1. Éditeur du site :

Cabinet EXPERTIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
Capital social : 1 000 €
Siège social : Alta Rocca – Bât A – Gémadom, 1120 Route de Gémenos, 13400 Aubagne
Immatriculation : 943 296 095 RCS Marseille
Président : M. Ludovic DA SILVA
Email : contact@cabinetexpertis.fr
Téléphone : 07 49 07 65 62

2. Hébergeur du site :

o2switch
Chemin des Pardiaux – 63000 Clermont-Ferrand – France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Fax : 04 44 44 60 41
Siret : 510 909 807 00032 – SAS au capital de 100 000 €
Code NAF : 6311Z – Traitement de données, hébergement et activités connexes
Identifiant TVA : FR35510909807
RCS Clermont-Ferrand

3. Activités :

Conformément aux statuts, la société EXPERTIS a pour objet :

• Expertises en bâtiment, diagnostics techniques et audits.

• Établissement de devis de rénovation et de cahiers des charges.

• Coordination, supervision et suivi de travaux avec recours à des sous-traitants.

4. Propriété intellectuelle :

L’ensemble du site (textes, images, graphismes, logo, structure) est la propriété exclusive du Cabinet EXPERTIS, sauf mention contraire. Toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.

5. Données personnelles (RGPD) :

Les données collectées via le formulaire de contact sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes des utilisateurs.

• Responsable du traitement : Cabinet EXPERTIS

• Finalité : gestion des demandes clients et suivi commercial

• Conservation : 3 ans maximum après le dernier contact

• Droit d’accès, rectification, suppression : contact@cabinetexpertis.fr

Les données ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement.

6. Responsabilité :

Le Cabinet EXPERTIS met tout en œuvre pour fournir des informations fiables, mais ne saurait être tenu responsable d’erreurs ou omissions, ni d’une mauvaise utilisation du site.

7. Loi applicable :

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Marseille.